Conditions et traitement des données

En connectant votre boutique à Summaproof, vous acceptez les conditions ci-dessous et concluez avec nous l'accord de traitement des données qui figure en seconde partie.

1. Ce que fait le service

Summaproof lit les commandes de votre boutique en lecture seule, calcule votre chiffre d'affaires sur une période que vous choisissez, et émet une certification : une page publique et une image que vous pouvez partager, portant une empreinte que n'importe qui peut recalculer.

2. Ce que la certification atteste, et ce qu'elle n'atteste pas

Une certification atteste que les montants affichés proviennent réellement d'une boutique Shopify connectée par son propriétaire, et qu'ils ont été calculés par nos serveurs, jamais saisis à la main.

Elle n'atteste pas votre identité. Nous vérifions l'origine des chiffres, pas la personne qui les partage. Elle ne constitue ni un document comptable, ni une attestation fiscale, ni un audit.

3. Ce qui est compté

Seules les commandes réglées par un moyen de paiement vérifiable sont retenues. Sont écartées les commandes de test, les commandes annulées, les commandes non encaissées, celles passées par une passerelle de test, et celles dont le paiement a été saisi manuellement dans l'administration de la boutique.

Les boutiques de développement Shopify ne peuvent pas être certifiées : elles sont gratuites, créables en nombre illimité, et leurs paiements sont simulés.

4. Une certification est définitive

Une certification ne peut être ni modifiée ni supprimée, y compris par nous. C'est ce qui lui donne sa valeur : une preuve rétractable n'en est pas une. Vérifiez la période avant d'émettre.

Nous pouvons révoquer une certification obtenue par fraude ou en violation des présentes conditions. La page de vérification le signale alors, sans que les montants enregistrés soient altérés.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à ne connecter qu'une boutique dont vous êtes propriétaire ou administrateur autorisé, à ne pas présenter une certification comme attestant autre chose que ce qu'elle indique, et à ne pas tenter de fausser le calcul.

6. Prix

L'application est gratuite à ce jour. Si une offre payante est introduite, aucune facturation ne peut intervenir sans votre accord explicite : toute souscription passe par un écran de confirmation Shopify que vous restez libre de refuser.

Quoi qu'il arrive, les certifications déjà émises restent en ligne et vérifiables. Une preuve qui cesserait de fonctionner faute de paiement ne serait pas une preuve.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Nous mettons tout en œuvre pour l'exactitude des calculs, mais notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que vous ou des tiers faites d'une certification.

8. Résiliation

Vous pouvez désinstaller l'application à tout moment depuis l'administration de votre boutique, ce qui coupe immédiatement notre accès. Les certifications déjà émises restent en ligne, pour la raison exposée à l'article 4.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Accord de traitement des données

Cette seconde partie forme un accord distinct, conclu entre vous et Nomecom, SIREN 930580618, au sens du Règlement général sur la protection des données.

A. Rôles

Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients. Nous sommes sous-traitant, et n'agissons que sur vos instructions documentées, matérialisées par la connexion de votre boutique et par les certifications que vous demandez.

B. Objet, durée et nature

Objet : calculer un chiffre d'affaires agrégé et émettre des certifications. Durée : tant que l'application est installée. Nature : lecture de données de commande, agrégation, conservation des seuls totaux.

C. Données concernées

Montants, dates, statuts de paiement et identifiants techniques de commande. Aucun nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ni détail d'article n'est demandé à Shopify. La liste exacte des champs figure dans notre politique de confidentialité.

D. Confidentialité et sécurité

Les jetons d'accès sont chiffrés avant enregistrement, les échanges se font en HTTPS, et la base est chiffrée au repos. L'accès aux systèmes est limité aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité.

E. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez le recours aux sous-traitants suivants. Tout ajout vous sera communiqué par mise à jour de cette page, et vous pourrez vous y opposer en désinstallant l'application.

• Vercel Inc., hébergement de l'application, Union européenne et États-Unis.
• Neon Inc., base de données, Union européenne (Francfort).

F. Assistance et incidents

Nous vous assistons pour répondre aux demandes d'exercice de droits de vos clients, et donnons suite aux demandes d'effacement transmises par Shopify. En cas de violation de données, nous vous informons sans délai injustifié à l'adresse associée à votre boutique.

G. Sort des données en fin de contrat

À la désinstallation, les jetons d'accès sont effacés. Les certifications déjà émises sont conservées sans limite de durée : elles ne contiennent aucune donnée personnelle, uniquement des montants agrégés, et leur permanence est la condition même de leur valeur de preuve.

H. Audit

Sur demande raisonnable, nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

Contact

me.nomecom@gmail.com, Antony, France.